Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LES COMPTOIRS RHODANIENS
NICOLAS VINS SELECTIONS, SARL

Numéro de dépôt :
4362676
Date de dépôt :
19/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
LES COMPTOIRS RHODANIENS de NICOLAS VINS SELECTIONS

Présentation de la marque LES COMPTOIRS RHODANIENS

Déposée par voie électronique le 19 mai 2017 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NICOLAS VINS SELECTIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LES COMPTOIRS RHODANIENS »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) NICOLAS VINS SELECTIONS domicilié(e) 400 RUE DU PORTUGAL - 84100 - ORANGE - France et immatriculée sous le numéro RCS 533 954 194 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NICOLAS VINS SELECTIONS, M. François-Xavier NICOLAS domicilié(e) 400 RUE DU PORTUGAL - 84100 - ORANGE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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NICOLAS VINS SELECTIONS a également déposé les autres marques suivantes : NICOLAS PERE & FILS


NICOLAS VINS SELECTIONS, SARL - 400 RUE DU PORTUGAL - 84100 - ORANGE - France - SIREN 533954194


NICOLAS VINS SELECTIONS, M. François-Xavier NICOLAS - 400 RUE DU PORTUGAL - 84100 - ORANGE - France


Publication - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-23

Inscription le 6 décembre 2018 - Rejet total n°740157 - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2018-12-06

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.